Commission Statuts et Règlements - 23/05/2016

25 mai 2016 - 18:14

PESMES VAL MONTS GY 2 – VESOUL RC du 24/04/2016 en 4ème division groupe A (score : 2 – 2).

Evocation du club de Pesmes Val Monts Gy réceptionnée en date du 03/05/2016 sur la participation d’un joueur du club de Vesoul RC, monsieur Benjamin Bultot, alors sous le coup d’une suspension disciplinaire, qui aurait participé à la rencontre sous une fausse identité.

Suite à sa décision en date du 09/05/2016 de procéder à une audition,

La Commission

Après avoir pris note des absences excusées de

- Daniel GAUTHEROT (n°1310363734) , arbitre bénévole de la rencontre, dirigeant de Pesmes Val Monts Gy

- Serge GUIGNET (n°1338812225), arbitre assistant le jour de la rencontre, dirigeant de Pesmes Val Monts Gy

- Bernard BROCARD (n°2546886859), délégué de la rencontre, dirigeant de Pesmes Val Monts Gy

- Kévin OUDIN (n°1394016925), capitaine de Pesmes Val Monts Gy

- Mickaël BAGUE (n°1311073785), capitaine de Vesoul Rc

- Benjamin BULTOT (n°1364012735), joueur de Vesoul Rc

 

Après audition de messieurs

- Mathieu DUFILS (n°1354016997), Président de Vesoul Rc

- Vincent DAMIEN (n°1320593899), Président de Pesmes Val Monts de Gy,

- Romain LUCOT (n°1320592388), dirigeant le jour de la rencontre, licencié senior de Pesmes Val Monts Gy

- Julien RIVET (n°13664015662), arbitre assistant le jour de la rencontre, dirigeant de Vesoul Rc.

Tous régulièrement convoqués,

Attendu que monsieur Julien RIVET (n°13664015662) du club de Vesoul Rc, reconnait lors de l’audition avoir fait participer le joueur Benjamin BULTOT (n°1364012735) du club de Vesoul Rc à la rencontre sous une autre identité, alors qu’il était sous le coup d’une suspension infligée par la commission de discipline du 21/04/2016,

Par ce motif,

La Commission :

- Donne match perdu par pénalité 0 point à l’équipe de Vesoul Rc pour en porter le bénéfice à l’équipe de Pesmes Val Monts Gy 2, score : PESMES VAL MONTS GY 2 = 2 ; VESOUL RC = 0.

- Suspend le joueur Benjamin BULTOT (n° 1364012735) de Vesoul RC deux matchs supplémentaires (date d’effet : 22/04/2016) : 1 match pour avoir pris part à la rencontre alors qu’il était déjà sous le coup d’une suspension + 1 match suite à participation à la rencontre sous une fausse identité.

- Suspend monsieur Julien RIVET (n°13664015662) de Vesoul Rc, auteur de la fraude, 5 mois de suspension fermes de toutes fonctions officielles à compter de ce jour.

- Rappelle le Président du club de Vesoul Rc aux devoirs de sa charge.

Amende : 37€ (joueur non qualifié) + 160€ (fraude sur identité) à Vesoul Rc.

Frais d’audition à la charge du club de Vesoul Rc

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    Frédéric Coudot

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